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Conditions générales d'utilisation

⚠️ Document type — à faire valider par un juriste avant publication. Les champs [⚠️ À COMPLÉTER…] sont à renseigner.

Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Konduo par les auto-écoles et leurs utilisateurs.

Compte et accès

L'accès nécessite un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées via son compte.

Obligations de l'utilisateur

Utilisation conforme à la loi et aux présentes CGU ; exactitude des informations saisies ; respect des droits des tiers et des données personnelles.

Disponibilité et responsabilité

La plateforme est fournie « en l'état ». L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service.

Résiliation

Les conditions de résiliation et de réversibilité des données sont précisées au contrat d'abonnement.

Droit applicable

Droit français. Médiation de la consommation pour les litiges relevant du B2C.

Dernière mise à jour : 21/06/2026.