⚠️ Document type — à faire valider par un juriste avant publication. Les champs [⚠️ À COMPLÉTER…] sont à renseigner.
Chaque auto-école est responsable des données de ses élèves, moniteurs et prospects. Konduo agit comme sous-traitant (hébergement de la solution).
Identité, coordonnées, date de naissance, NEPH, adresse, documents d'inscription, progression pédagogique, résultats d'examen, données de facturation. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée (paiements gérés par Stripe).
Gestion de la formation et du contrat (exécution du contrat), facturation et comptabilité (obligation légale), communications (intérêt légitime / consentement pour le SMS), sécurité (intérêt légitime).
Données de formation : durée de la formation puis archivage légal. Factures : 10 ans (obligation comptable). Détail à valider par le DPO.
Personnel habilité de l'auto-école, et le cas échéant : expert-comptable, administration fiscale, État/ANTS. Sous-traitants : OVH, Stripe, Brevo, Sentry, Yousign (selon activation).
Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition. Depuis votre espace « Mon compte » vous pouvez exporter vos données et demander leur effacement. Réclamation possible auprès de la CNIL.
Délégué à la protection des données / contact RGPD : [à renseigner par l'auto-école].
Dernière mise à jour : 21/06/2026.